CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les produits présentés sur le site internet Anje Botanics accessible via « www.anjebotanics.com » (ci-après, le « Site »), sont vendus directement par la société AVENIR CORPORATE FINANCE (ACF), société par actions simplifiées au capital de 5.000 euros dont le siège social est sis 253 route de cambes 33 880 BAURECH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 811 539 212 (ci-après, « Anje Botanics »).

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent toute visite et commande réalisée sur le Site par un consommateur, c’est-à-dire par toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après « Vous »). Si Vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le Site et de nous contacter via hello@anjebotanics.com afin d’obtenir les conditions applicables à votre situation.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Anje Botanics se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur ».
Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles accessibles au jour de la validation de la commande. Elles pourront être modifiées à tout moment et notamment en considération d’éventuels changements législatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le Site.
Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, Anje Botanics vous invite à ne pas valider votre formulaire de commande. En validant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

1.1. Anje Botanics propose une gamme de produits qui est susceptible d’évoluer à tout moment à sa seule discrétion (ci-après, les « Produits »).
1.2. Nos offres de produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont en ligne et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
1.3. Les photographies et les textes figurant sur le Site, illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels et ont pu faire l’objet de retouches.
1.4. Les caractéristiques de chaque Produit sont détaillées sur le Site.
1.5. Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
1.6. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État, sont susceptibles d'être exigés et resteront à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.7. Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande par vos soins.

2.1 Afin de valider sa commande, Vous devrez respecter les étapes suivantes :
Etape 1 : Vous rendre sur le Site, prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques
Etape 2 : Les Produits que vous aurez sélectionnés sont placés dans votre panier selon la quantité demandée
Etape 3 : Créez votre compte en ligne en remplissant le formulaire et en suivant les instructions. Lors de toute nouvelle passation de commande, il vous appartient de vérifier et éventuellement d’actualiser les données personnelles de votre compte.
Etape 4 : Vous devez vérifier le contenu de votre panier ainsi que la quantité de Produits commandés et corriger ou modifier le cas échéant. Avant de valider le panier, prenez connaissance du montant total de votre panier, y compris les frais de livraison en fonction du mode d’expédition que vous aurez choisi ainsi que des Conditions Générales de Vente.
Etape 5 : La validation du panier, y compris du mode d’expédition déclenche le processus de paiement de la commande. Vous êtes alors redirigé vers le serveur de paiement en ligne pour procéder au paiement.
Etape 6 : Anje Botanics vous adresse un email de confirmation de votre commande.
2.2 Le contrat est réputé conclu au moment de la validation de la commande et est valable pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par les parties.
2.3 Les données enregistrées par le Site lors de la validation des commandes, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3.1 Il vous appartient de vérifier au cours du processus de commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans le formulaire de commande.
3.2 Lorsqu'un Produit n'est plus disponible, Anje Botanics vous informera par email de cette indisponibilité et vous proposera des modalités conformément à l’article « Livraison ».
3.3 Anje Botanics se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités seraient anormalement élevées ou si Anje Botanics a rencontré des problèmes de paiement avec ce consommateur lors d’une commande antérieure.

4.1 Toutes les commandes doivent être payées en Euros sur notre plateforme de transaction sécurisée Stripe. Anje Botanics acceptera votre paiement en ligne réalisé avec l’un des moyens de paiement suivant : Visa, MasterCard, American Express.. Votre paiement est crypté et sécurisé par Stripe. En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez Anje Botanics à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande.
4.2 Pour un montant total supérieur à 800 Euros, des informations supplémentaires pourront Vous être demandées.
4.3 Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire débitée et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre.
4.4 À défaut de débit de la totalité du prix TTC de la commande, Anje Botanics se réserve le droit d’annuler de plein droit la commande sans délai. Il vous appartiendra de repasser commande avec un moyen de paiement valide.
4.5 Les Produits restent la propriété de Anje Botanics jusqu’à l’encaissement complet du prix TTC.
4.6 Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à votre charge exclusive.

Les livraisons sont assurées par les services de COLISSIMO ou MONDIAL RELAY du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
Le coût de la livraison est à la charge du Client au prix de 4,90 € pour Colissimo et 2,90 € pour Mondial Relay pour toute commande inférieure à 49€. Au delà, le coût est prix en charge par Anje Botanics.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (« Livraison »).
Lorsque Anje Botanics se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Anje Botanics.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, Anje Botanics s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de Anje Botanics.
Anje Botanics laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le Client peut contacter Anje Botanics pour organiser la Livraison à une date ultérieure.

Anje Botanics livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande (à noter que Anje Botanics ne livre que la France). Au lendemain de la mise en ligne d'une nouveauté, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Anje Botanics ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeur (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Anje Botanics ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Anje Botanics étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : hello@anjebotanics.com
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Anje Botanics dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure suivante :
- Indiquer par mail à hello@anjebotanics.com le retour.
- Préparer le colis contenant les produits et la facture et indiquer les produits retournés. Merci de ne pas ouvrir et entamer le produit pour assurer un avoir sans encombre et faciliter le travail de notre atelier logistique. Les produits doivent être protégés afin d'arriver dans nos locaux en parfait état.
- Envoyez le colis à l'adresse suivante : AVENIR CORPORATE FINANCE - 253 route de Cambes - 33880 BAURECH

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
Les produits et coffrets doivent impérativement être retournés à Anje Botanics dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) dûment scellés et non entamés.
Tout produit ou coffret incomplet, abimé, endommagé, entamé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé en avoir, ni échangé.
Une fois votre retour traité et validé, vous recevrez la procédure à suivre pour le remboursement ou l'utilisation de votre avoir.
Vérifiez bien votre commande avant de valider le panier et contactez-nous par mail afin d’obtenir toutes les informations souhaitées et éviter les erreurs : hello@anjebotanics.com
Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Anje Botanics ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Les frais de retour sont à la charge de Anje Botanics si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

7.1 Conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Anje Botanics est tenue de livrer un Produit conforme à la commande et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat :
1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par Anje Botanics et possède les qualités présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L’article L.217-12 du Code de la consommation prévoit que « l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
7.2 De plus, au titre de l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
7.3 Si le(s) Produit(s) sont non-conformes dans les conditions prévues à l’article 7.1 des présentes ou s’ils présentent des vices-cachés au sens de l’article 7.2 des présentes, Vous devez exercer ces garanties en adressant votre demande à hello@anjebotanics.com pour notifier la non-conformité ou les vices-cachés de(s) Produit(s). Anje Botanics accusera réception de votre demande et vous indiquera les étapes à respecter dans le cadre de ce processus.
Tout retour de Produit se fera dans les mêmes conditions que celles visées aux articles 6.2 et 6.3 des présentes.
7.4 A l’issue des vérifications faites par Anje Botanics, si le caractère non conforme du Produit est confirmé, vous aurez le choix, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation, entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, Anje Botanics se réserve le droit de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.
Si le vice caché est avéré, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

D’une manière générale les marques, figuratives ou non, et plus généralement tous les logotypes, images, symbole et illustrations figurant sur le Site et/ou sur les Produits, leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, enregistrés ou non, (ci-après, les « Droits de Propriété Intellectuelle » sont et demeureront la propriété exclusive d’Anje Botanics. Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Anje Botanics, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété d’Anje Botanics ou pour lesquels Anje Botanics détient les droits.

9.1 L’exécution par Anje Botanics de ses obligations aux termes du présent contrat seront suspendues en cas de Force Majeure pendant toute la durée de la Force Majeure, y compris en cas de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Dès lors, Anje Botanics n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à de tels événements hors de son contrôle.
9.2 Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de Anje Botanics se poursuit pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, Vous avez la possibilité de résilier la commande en cours et Anje Botanics procèdera alors au remboursement de la commande.

10.1 Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.
10.2 En cas de réclamation, Vous êtes invité à contacter le service client :
Tel : +33 (0)6 85 75 80 72
hello@anjebotanics.com
Avenir Corporate Finance- 253 route de Cambes- 33880 Baurech
10.3 À défaut de réponse satisfaisante dans le cadre de votre réclamation et dans l’année qui suivra votre demande auprès de notre service client, Vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur. En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Dès lors, Vous pouvez saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
10.4 En cas de litige entre Anje Botanics et vous, et à défaut de résolution du litige dans le cadre des procédures prévues aux articles 10.1 et 10.2 des présentes, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
10.5 Vous pouvez vous faire assister par un conseil à tout moment, à vos frais.

Anje Botanics s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données à caractère personnel que vous lui communiquez. Vos données à caractère personnel ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication ainsi que les offres relatives aux Produits réservée aux clients de Anje Botanics, notamment par les lettres d'information du site auxquelles vous vous serez abonnés.
La durée de traitement et de conservation des données est limité au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos newsletters. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne hello@anjebotanics.com ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : Avenir Corporate Finance - 253 route de cambes - 33 880 Baurech - France.
Notez que certaines informations identifiées comme indispensables pour le traitement de la commande sont essentielles à la bonne exécution des commandes.